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Permis de construire Logement N° 04110923A0004

Permis de construire à Landes-le-Gaulois pour 91 m² de logement - 440 Rue De La Pierre Levee

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 440 Rue De La Pierre Levee, Landes-le-Gaulois (41190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABCR?ATIONS et accordé le 21 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110923A0004, instruit par la commune de Landes-le-Gaulois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 04110923A0004

Demandeur

ABCR?ATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04110923A0004, délivré le 21 juillet 2023 à Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 440 Rue De La Pierre Levee, Landes-le-Gaulois (41190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABCR?ATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Landes-le-Gaulois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landes-le-Gaulois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41109
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	229 m²	91 m²	0 m²	91 m²	320 m²
Locaux	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²
Total	320 m²	91 m²	91 m²	0 m²	320 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABCR?ATIONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909876518
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 10 (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04110923A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 440 Rue De La Pierre Levee, Landes-le-Gaulois (41190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABCR?ATIONS et accordé le 21 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110923A0004, instruit par la commune de Landes-le-Gaulois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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