Permis de construire Locaux N° 04110919A0002

Permis de construire n° 04110919A0002 à Landes-le-Gaulois pour 708 m² de locaux, l'Etang

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 04110919A0002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04110919A0002 a été délivré le 13 juin 2019 à Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse l'Etang. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BELLEVUE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 708 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 4. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Landes-le-Gaulois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

1 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2017.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/06/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Landes-le-Gaulois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landes-le-Gaulois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41109
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 708 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 269 m² à 1 977 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 269 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 1 977 m²
Total 1 269 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 1 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 269 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 1 977 m²
Total locaux 1 269 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 1 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BELLEVUE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Landes-le-Gaulois. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BELLEVUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
502668221
SIRET
50266822100018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2008
Localisation
LANDES-LE-GAULOIS (41190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110919A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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