Permis de construire n° 04110919A0002 à Landes-le-Gaulois pour 708 m² de locaux, l'Etang
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 04110919A0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04110919A0002 a été délivré le 13 juin 2019 à Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse l'Etang. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BELLEVUE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 708 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 4. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Landes-le-Gaulois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2017.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Landes-le-Gaulois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landes-le-Gaulois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41109
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 708 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 269 m² à 1 977 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 269 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 977 m² |
| Total | 1 269 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 269 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 977 m² |
| Total locaux | 1 269 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BELLEVUE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Landes-le-Gaulois. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502668221
- SIRET
- 50266822100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LANDES-LE-GAULOIS (41190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110919A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |