Permis de construire n° 04110918A0001 à Landes-le-Gaulois pour 193 m² de locaux, Moulins
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 04110918A0001
Demandeur
SCEA DE MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moulins, le permis de construire n° 04110918A0001 a été délivré le 11 avril 2018 à Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). SCEA DE MOULINS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E363, E365, E367. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landes-le-Gaulois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Landes-le-Gaulois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landes-le-Gaulois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41109
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 733 m² |
| Total | 1 540 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 540 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 733 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MOULINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453814030
- SIRET
- 45381403000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LANDES LE GAULOIS (41190)
Autres dossiers de SCEA DE MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110918A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 20/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |