Permis de construire Logement N° 04110916A0003

Permis de construire n° 04110916A0003 à Landes-le-Gaulois pour 95 m² de logement, 9 rue du Docteur Saint Aude

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 04110916A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04110916A0003 a été délivré le 14 mars 2017 à Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 rue du Docteur Saint Aude.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 740 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/07/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZY 64. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Landes-le-Gaulois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 740 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
27/07/2017
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
27/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landes-le-Gaulois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landes-le-Gaulois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41109
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 740 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBAULT (41190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110916A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 27/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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