Permis de construire Logement N° 04110913C0009

Permis de construire n° 04110913C0009 à Landes-le-Gaulois pour 30 m² de logement, 7 rue de la Mariniere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 04110913C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04110913C0009 a été délivré le 17 janvier 2014 à Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 rue de la Mariniere.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 954 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2014, soit 3 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0H 666. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Landes-le-Gaulois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Landes-le-Gaulois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H 666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landes-le-Gaulois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41109
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 954 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 110 m² à 140 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 140 m²
Total 110 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDES-LE-GAULOIS (41190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110913C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Landes-le-Gaulois

Autres types d'autorisations à Landes-le-Gaulois