Permis de construire à Lancé pour 71 m² de logement - Harouard
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PC n° 04110722D0001
Demandeur
SCI DEJABERT
Cette page présente le permis de construire n° 04110722D0001, délivré le 8 décembre 2022 à Lancé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Harouard, Lancé (41310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DEJABERT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 868 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Lancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Harouard
Territoire administratif
- Commune
- Lancé Code postal 41310 Identifiant INSEE 41107
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 136 m² |
| Locaux | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 136 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEJABERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820128916
- SIRET
- 82012891600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110722D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |