Permis de construire n° 04110623K0018 à Lamotte-Beuvron pour 726 m² de locaux, Rue Leonard De Vinci Les Hauts Noirs Sud
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 04110623K0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2024 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04110623K0018 porte sur un projet situé Rue Leonard De Vinci Les Hauts Noirs Sud.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO86, AO85, AO73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-Beuvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Lamotte-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts Noirs Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 266 m² |
| Total | 540 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 540 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 266 m² |
| Total locaux | 540 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMOTTE-BEUVRON (41600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110623K0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |