Permis de construire n° 04110620W0005 à Lamotte-Beuvron pour 555 m² de locaux, 14 Avenu De L Europe
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PC n° 04110620W0005
Demandeur
SCI DE LA SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04110620W0005, délivré le 23 mars 2020 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 14 Avenu De L Europe. Le projet est porté par SCI DE LA SOLOGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO25. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-Beuvron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamotte-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 835 m² | 555 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 490 m² | 2 325 m² |
| Total | 1 835 m² | 555 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 490 m² | 2 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 835 m² | 555 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 490 m² | 2 325 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 270 m² |
| dont Industrie | 1 749 m² | 371 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 306 m² | 2 055 m² |
| Total locaux | 1 835 m² | 555 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 490 m² | 2 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA SOLOGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484566328
- SIRET
- 48456632800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHEMILLY SUR YONNE (89250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110620W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |