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Permis de construire Locaux N° 04110617D0020

Permis de construire à Lamotte-Beuvron pour 890 m² de locaux - Avenue Napoleon Iii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 838 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Napoleon Iii, Lamotte-Beuvron (41600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLOGNE AGRI METHANISATION et accordé le 1 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110617D0020, instruit par la commune de Lamotte-Beuvron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 04110617D0020

Demandeur

SOLOGNE AGRI METHANISATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04110617D0020, délivré le 1 février 2018 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Napoleon Iii, Lamotte-Beuvron (41600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLOGNE AGRI METHANISATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 838 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en bureaux, 622 m² en industrie, 205 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR43, AR45, AR102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 838 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/02/2018

Chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR43 AR45 AR102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	890 m²
Total	0 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	63 m²	63 m²	63 m²
Industrie	622 m²	622 m²	622 m²
Entrepôt	205 m²	205 m²	205 m²
Total locaux	890 m²	890 m²	890 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLOGNE AGRI METHANISATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811171370
SIRET: 81117137000018
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: LAMOTTE-BEUVRON (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04110617D0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 838 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Napoleon Iii, Lamotte-Beuvron (41600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLOGNE AGRI METHANISATION et accordé le 1 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110617D0020, instruit par la commune de Lamotte-Beuvron.

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