Permis de construire n° 04110614S0006 à Lamotte-Beuvron pour 486 m² de locaux, 20 Rue De L Europe Parc D Activites De Sologne
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 04110614S0006
Demandeur
USI'PLAST SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04110614S0006, délivré le 20 mai 2014 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 20 Rue De L Europe Parc D Activites De Sologne. La demande émane de USI'PLAST SOLOGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO76, AO69. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-Beuvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Lamotte-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites De Sologne
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 943 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 3 429 m² |
| Total | 2 943 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 3 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 943 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 3 429 m² |
| dont Industrie | 2 943 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 3 429 m² |
| Total locaux | 2 943 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 3 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
USI'PLAST SOLOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438279598
- SIRET
- 43827959800025
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LAMOTTE-BEUVRON (41600)
Autres dossiers de USI'PLAST SOLOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110614S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |