Permis de construire Locaux N° 04110613S0002

Permis de construire à Lamotte-Beuvron pour 41 m² de locaux - 4 Rue Ernest Gaugirou

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 04110613S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04110613S0002, délivré le 18 juin 2013 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Ernest Gaugirou, Lamotte-Beuvron (41600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK41, AK42, AK706.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
25/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2014

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK41 AK42 AK706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 122 m²
Total 81 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMOTTE-BEUVRON (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110613S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Ernest Gaugirou, Lamotte-Beuvron (41600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110613S0002, instruit par la commune de Lamotte-Beuvron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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