Permis de construire Logement N° 0411042500001

Permis de construire à Huisseau-sur-Cosson pour 120 m² de logement - 23 Rue De L'oisilliere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 0411042500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0411042500001, délivré le 28 février 2025 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue De L'oisilliere, Huisseau-sur-Cosson (41350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
23/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 51 m²
Total 171 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUISSEAU SUR COSSON (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0411042500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De L'oisilliere, Huisseau-sur-Cosson (41350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0411042500001, instruit par la commune de Huisseau-sur-Cosson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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