Permis de construire Logement N° 04110419E0005

Permis de construire n° 04110419E0005 à Huisseau-sur-Cosson pour 76 m² de logement, La Clodetterie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 04110419E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04110419E0005 a été délivré le 22 février 2019 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Clodetterie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC474, BC484, BC483. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huisseau-sur-Cosson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
15/11/2019
Autorisation
22/02/2019
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC474 BC484 BC483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 44 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total 44 m² 32 m² 44 m² 0 m² 44 m² 32 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUR-EN-SOLOGNE (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110419E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Clodetterie, à Huisseau-sur-Cosson (41350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110419E0005, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Cosson.

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