Permis de construire n° 04110312N0008 à Huisseau-en-Beauce pour 42 m² de logement, 10 rue des Trois Chenes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 04110312N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04110312N0008 a été délivré le 21 février 2013 à Huisseau-en-Beauce (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 rue des Trois Chenes.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 833 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 81A. Sur la même voie, rue des Trois Chenes, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 18 permis de construire et déclarations préalables à Huisseau-en-Beauce, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huisseau-en-Beauce
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huisseau-en-Beauce Code postal 41310 Identifiant INSEE 41103
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 833 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 105 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 147 m² |
| Total | 105 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 147 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUISSEAU-EN-BEAUCE (41310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110312N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 21/02/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Trois Chenes à Huisseau-en-Beauce (41310)
L’autre dossier recensé rue des Trois Chenes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.