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Permis de construire Locaux N° 04110113C0009

Permis de construire à Herbault pour 151 m² de locaux - 3 Rue De La Forge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 052 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Forge, Herbault (41190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D ACCOMPAGNEMENT D EDUCATION VAL DE LOIRE et accordé le 22 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 13 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110113C0009, instruit par la commune de Herbault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 04110113C0009

Demandeur

CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D ACCOMPAGNEMENT D EDUCATION VAL DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04110113C0009, délivré le 22 novembre 2013 à Herbault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue De La Forge, Herbault (41190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D ACCOMPAGNEMENT D EDUCATION VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL25, ZB20, 0C693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 052 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2014.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/11/2013

Chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/11/2014

Localisation du projet à Herbault

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL25 ZB20 0C693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Herbault Code postal 41190 Identifiant INSEE 41101
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Total	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D ACCOMPAGNEMENT D EDUCATION VAL DE LOIRE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 200011815
SIRET: 20001181500012
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: HERBAULT (41190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04110113C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 052 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Forge, Herbault (41190).

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Ce dossier a été déposé par CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D ACCOMPAGNEMENT D EDUCATION VAL DE LOIRE et accordé le 22 novembre 2013.

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