Permis de construire Locaux N° 04109921U0002

Permis de construire n° 04109921U0002 à Gy-en-Sologne pour 1 m² de locaux, Le Souhait

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 04109921U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04109921U0002, délivré le 15 juillet 2021 à Gy-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Souhait.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B47, B44, B524. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gy-en-Sologne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

281 590 m²

Surface existante avant

1 477 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gy-en-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B47 B44 B524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Souhait

Territoires administratifs

Commune
Gy-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41099
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 477 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 478 m²
Total 1 477 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 477 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 478 m²
Total locaux 1 477 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GY EN SOLOGNE (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04109921U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Souhait, à Gy-en-Sologne (41230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04109921U0002, déposé en mairie de Gy-en-Sologne.

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