Permis de construire Logement N° 04109726M0003

Permis de construire n° 04109726M0003 à Gièvres pour 72 m² de logement, Patureau Des Sartons

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PC n° 04109726M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Patureau Des Sartons, le permis de construire n° 04109726M0003 a été délivré le 25 mars 2026 à Gièvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gièvres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
20/02/2026
Autorisation
25/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2026

Localisation du projet à Gièvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Patureau Des Sartons

Territoires administratifs

Commune
Gièvres Code postal 41130 Identifiant INSEE 41097
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 161 m²
Total 89 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIÈVRES (41130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04109726M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Patureau Des Sartons, à Gièvres (41130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2026, achèvement déclaré le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109726M0003, déposé en mairie de Gièvres.

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