Permis de construire Locaux N° 04109719M0013

Permis de construire n° 04109719M0013 à Gièvres pour 123 m² de locaux, 1 rue de la Zone Artisanale du G

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 04109719M0013

Demandeur

LA GARIGUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gièvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04109719M0013 a été délivré le 2 juin 2020, pour un projet situé 1 rue de la Zone Artisanale du G. LA GARIGUETTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 000 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1115. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Gièvres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/06/2020
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2022

Localisation du projet à Gièvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gièvres Code postal 41130 Identifiant INSEE 41097
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 353 m² à 476 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 353 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 476 m²
Total 353 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 353 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 476 m²
Total locaux 353 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA GARIGUETTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gièvres.

Demandeur

LA GARIGUETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400748042
SIRET
40074804200019
Code APE (NAF)
47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
GIÈVRES (41130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04109719M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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