Permis de construire n° 04109719M0013 à Gièvres pour 123 m² de locaux, 1 rue de la Zone Artisanale du G
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 04109719M0013
Demandeur
LA GARIGUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gièvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04109719M0013 a été délivré le 2 juin 2020, pour un projet situé 1 rue de la Zone Artisanale du G. LA GARIGUETTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1115. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Gièvres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
18/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gièvres Code postal 41130 Identifiant INSEE 41097
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 353 m² à 476 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 476 m² |
| Total | 353 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 353 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 476 m² |
| Total locaux | 353 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA GARIGUETTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gièvres.
Demandeur
LA GARIGUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400748042
- SIRET
- 40074804200019
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GIÈVRES (41130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109719M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |