Permis de construire Logement N° 04109718M0028

Permis de construire n° 04109718M0028 à Gièvres pour 137 m² de logement, 46 rue de Romorantin

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 11 février 2019

Dossier PC n° 04109718M0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04109718M0028 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2019 à Gièvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 46 rue de Romorantin.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le programme représentait 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 167, AB 169. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Gièvres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gièvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 167 AB 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gièvres Code postal 41130 Identifiant INSEE 41097
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 137 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIÈVRES (41130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04109718M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 février 2019
Date de dépôt 16/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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