Permis de construire n° 04109718M0011 à Gièvres pour 537 m² de locaux, Vc N_15 - La Gendretiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 04109718M0011
Demandeur
GIEVRES AUTO MOTO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gièvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04109718M0011 a été délivré le 9 novembre 2018, pour un projet situé Vc N_15 - La Gendretiere. Le demandeur déclaré est GIEVRES AUTO MOTO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gièvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gièvres Code postal 41130 Identifiant INSEE 41097
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 554 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 091 m² |
| Total | 1 554 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 554 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 091 m² |
| dont Industrie | 1 554 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 091 m² |
| Total locaux | 1 554 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIEVRES AUTO MOTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419934666
- SIRET
- 41993466600019
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- GIEVRES (41130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109718M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |