Permis de construire Locaux N° 04109714S0019

Permis de construire n° 04109714S0019 à Gièvres pour 65 m² de locaux, 7 Rue Victor Hugo

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 04109714S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04109714S0019 a été délivré le 13 mars 2015 à Gièvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Victor Hugo.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH92. Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gièvres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2015

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
13/03/2015
Chantier (DOC)
27/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2015

Localisation du projet à Gièvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gièvres Code postal 41130 Identifiant INSEE 41097
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 72 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIEVRES (41130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04109714S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Victor Hugo, à Gièvres (41130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 27 mars 2015, achèvement déclaré le 19 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109714S0019, déposé en mairie de Gièvres.

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