Permis de construire Locaux N° 04109523P0001

Permis de construire n° 04109523P0001 à Fréteval pour 92 m² de locaux, Les Cercueils

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 04109523P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04109523P0001 a été délivré le 5 juin 2023 à Fréteval (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Cercueils.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréteval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 590 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréteval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréteval Code postal 41160 Identifiant INSEE 41095
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 192 m²
Total 1 100 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 100 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 192 m²
dont Bureaux 1 100 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 192 m²
Total locaux 1 100 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRETEVAL (41160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04109523P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cercueils, à Fréteval (41160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109523P0001, déposé en mairie de Fréteval.

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