Permis de construire Mixte N° 04109423U0014

Permis de construire n° 04109423U0014 à Fresnes pour 254 m² de logement et locaux, 23 Route De La Filerie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 04109423U0014

Demandeur

LES SEMEURS DE GRAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04109423U0014 a été délivré le 17 mai 2024 à Fresnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Route De La Filerie. Le dossier a été déposé par LES SEMEURS DE GRAINES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 860 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 15 m² d'habitation et 15 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D189, D161, D159. Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 860 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
17/05/2024
Chantier (DOC)
10/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D189 D161 D159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes Code postal 41700 Identifiant INSEE 41094
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 15 m² 54 m² 0 m² 60 m² 9 m² 230 m²
Locaux 167 m² 15 m² 170 m² 3 m² 164 m² 18 m² 185 m²
Total 388 m² 30 m² 224 m² 3 m² 224 m² 27 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 167 m² 0 m² 0 m² 3 m² 164 m² -167 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 15 m² 170 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Hôtels 0 m² 15 m² 170 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 167 m² 15 m² 170 m² 3 m² 164 m² 18 m² 185 m²

Ce dossier prévoit 185 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SEMEURS DE GRAINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
948607148
SIRET
94860714800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
FRESNES (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04109423U0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 860 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Route De La Filerie, à Fresnes (41700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES SEMEURS DE GRAINES et accordé le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 10 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109423U0014, déposé en mairie de Fresnes.

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