Permis de construire n° 04109417U0014 à Fresnes pour 781 m² de locaux, Allee Du Parc Parc De Loisirs Henry Potier
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 04109417U0014
Demandeur
COMMUNE DE FRESNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04109417U0014, délivré le 13 décembre 2017 à Fresnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Allee Du Parc Parc De Loisirs Henry Potier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C838. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De Loisirs Henry Potier
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 41700 Identifiant INSEE 41094
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 781 m² |
| Total | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 781 m² |
| Total locaux | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 781 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100943
- SIRET
- 21410094300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRESNES (41700)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRESNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109417U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |