Permis de construire n° 04109417U0002 à Fresnes pour 558 m² de locaux, 12 Rue De L'ardilleux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 04109417U0002
Demandeur
LC2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De L'ardilleux, le permis de construire n° 04109417U0002 a été délivré le 16 mars 2017 à Fresnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est LC2A.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1072. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 41700 Identifiant INSEE 41094
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 452 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 010 m² |
| Total | 1 452 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 452 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 010 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| dont Industrie | 1 372 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 930 m² |
| Total locaux | 1 452 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LC2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531215358
- SIRET
- 53121535800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FRESNES (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109417U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |