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Permis de construire Locaux N° 04109216U0003

Permis de construire à Le Controis-en-Sologne pour 1 311 m² de locaux - Bosse Bosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bosse Bosse, Le Controis-en-Sologne (41120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSO. RESP. DU LEA PRIVE DE BOISSAY et accordé le 8 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 4 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109216U0003, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 04109216U0003

Demandeur

ASSO. RESP. DU LEA PRIVE DE BOISSAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04109216U0003, délivré le 8 septembre 2016 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bosse Bosse, Le Controis-en-Sologne (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSO. RESP. DU LEA PRIVE DE BOISSAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 311 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 000 m²

Surface existante avant

2 058 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

-747 m²

Surface totale après

1 311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2020.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

04/06/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

04/06/2020

Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bosse

Territoire administratif

Commune: Le Controis-en-Sologne Code postal 41120 Identifiant INSEE 41059
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 058 m²	1 311 m²	0 m²	2 058 m²	0 m²	0 m²	1 311 m²
Total	2 058 m²	1 311 m²	0 m²	2 058 m²	0 m²	0 m²	1 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 058 m²	1 311 m²	0 m²	2 058 m²	0 m²	0 m²	1 311 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO. RESP. DU LEA PRIVE DE BOISSAY

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775383367
SIRET: 77538336700015
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: FOUGERES SUR BIEVRE (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04109216U0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bosse Bosse, Le Controis-en-Sologne (41120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSO. RESP. DU LEA PRIVE DE BOISSAY et accordé le 8 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 4 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109216U0003, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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