Permis de construire n° 04109216U0003 au Controis-en-Sologne pour 1 311 m² de locaux, Bosse Bosse
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 04109216U0003
Demandeur
ASSO. RESP. DU LEA PRIVE DE BOISSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04109216U0003 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un projet situé Bosse Bosse. Le projet est porté par ASSO. RESP. DU LEA PRIVE DE BOISSAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 311 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
04/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bosse
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41120 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 058 m² | 1 311 m² | 0 m² | 2 058 m² | 0 m² | -747 m² | 1 311 m² |
| Total | 2 058 m² | 1 311 m² | 0 m² | 2 058 m² | 0 m² | -747 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 058 m² | 1 311 m² | 0 m² | 2 058 m² | 0 m² | -747 m² | 1 311 m² |
| Total locaux | 2 058 m² | 1 311 m² | 0 m² | 2 058 m² | 0 m² | -747 m² | 1 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO. RESP. DU LEA PRIVE DE BOISSAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775383367
- SIRET
- 77538336700015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- FOUGERES SUR BIEVRE (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109216U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |