Permis de construire n° 04109215C0001 au Controis-en-Sologne pour 128 m² de locaux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 04109215C0001
Demandeur
SCI DU BRAS DE FER
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04109215C0001 a été délivré le 7 août 2015. Le dossier a été déposé par SCI DU BRAS DE FER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
11/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41120 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BRAS DE FER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433779998
- SIRET
- 43377999800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FOUGERES-SUR-BIEVRE (41120)
Autres dossiers de SCI DU BRAS DE FER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109215C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |