Permis de construire n° 04109214C0004 au Controis-en-Sologne pour 50 m² de locaux, Champ Perdu
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 04109214C0004
Demandeur
COMMUNE DE FOUGERES SUR BIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04109214C0004, délivré le 13 mars 2015 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Champ Perdu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOUGERES SUR BIEVRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1502. L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
17/11/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Perdu
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41120 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 157 m² |
| Total | 107 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 157 m² |
| Total locaux | 107 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUGERES SUR BIEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100927
- SIRET
- 21410092700042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FOUGERES-SUR-BIEVRE (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109214C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 17/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |