Permis de construire n° 04108919D0002 à La Fontenelle pour 3 m² de locaux, 14 Rte D Arville
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2019
Dossier PC n° 04108919D0002
Demandeur
GAEC DE LA VIEILLE FONTENELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04108919D0002, délivré le 27 avril 2019 à La Fontenelle (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 14 Rte D Arville. Le projet est porté par GAEC DE LA VIEILLE FONTENELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B519. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fontenelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Fontenelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fontenelle Code postal 41270 Identifiant INSEE 41089
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 262 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 265 m² |
| Total | 2 262 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 262 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 265 m² |
| Total locaux | 2 262 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VIEILLE FONTENELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321501504
- SIRET
- 32150150400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA FONTENELLE (41270)
Autres dossiers de GAEC DE LA VIEILLE FONTENELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108919D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |