Permis de construire Logement N° 04108620E0001

Permis de construire n° 04108620E0001 à Fontaines-en-Sologne pour 149 m² de logement, ""Le Cervolet""

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 04108620E0001

Demandeur

LA ROTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04108620E0001 a été délivré le 24 avril 2020 à Fontaines-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé ""Le Cervolet"". Le demandeur déclaré est LA ROTIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G206. Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

23/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
24/04/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2023

Localisation du projet à Fontaines-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Cervolet""

Territoires administratifs

Commune
Fontaines-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41086
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 44 m² 105 m² 0 m² 105 m² 44 m² 149 m²
Total 105 m² 44 m² 105 m² 0 m² 105 m² 44 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROTIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514033661
SIRET
51403366100018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04108620E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé ""Le Cervolet"", à Fontaines-en-Sologne (41250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA ROTIERE et accordé le 24 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 23 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04108620E0001, déposé en mairie de Fontaines-en-Sologne.

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