Permis de construire n° 04108618E0005 à Fontaines-en-Sologne pour 638 m² de locaux, Chateau Des Pins ""Les Tesnieres""
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 04108618E0005
Demandeur
LES TESNIERES PROPERTY SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04108618E0005, délivré le 13 septembre 2018 à Fontaines-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chateau Des Pins ""Les Tesnieres"". Le demandeur déclaré est LES TESNIERES PROPERTY SCI.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G167, G168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Fontaines-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Tesnieres""
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41086
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 512 m² | 328 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 328 m² | 840 m² |
| Total | 672 m² | 328 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 328 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 512 m² | 328 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 328 m² | 840 m² |
| Total locaux | 512 m² | 328 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 328 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TESNIERES PROPERTY SCI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 504344664
- SIRET
- 50434466400033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SOINGS-EN-SOLOGNE (41230)
Autres dossiers de LES TESNIERES PROPERTY SCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108618E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |