Permis de construire Locaux N° 04108520E0004

Permis de construire n° 04108520E0004 à La Ferté-Saint-Cyr pour 250 m² de locaux, "La Ferme de la Jarnault"

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 04108520E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2021 à La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04108520E0004 porte sur un projet situé "La Ferme de la Jarnault".

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 000 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/07/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 238, AI 237, AI 236. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Saint-Cyr référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 000 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
31/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 238 AI 237 AI 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "La Ferme De La Jarnault"

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.

La surface de plancher passe de 400 m² à 650 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 650 m²
Total 400 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 650 m²
Total locaux 400 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTÉ-SAINT-CYR (41220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04108520E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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