Permis de construire n° 04108520E0004 à La Ferté-Saint-Cyr pour 250 m² de locaux, "La Ferme de la Jarnault"
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PC n° 04108520E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2021 à La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04108520E0004 porte sur un projet situé "La Ferme de la Jarnault".
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/07/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 238, AI 237, AI 236. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Saint-Cyr référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "La Ferme De La Jarnault"
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.
La surface de plancher passe de 400 m² à 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 650 m² |
| Total | 400 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 650 m² |
| Total locaux | 400 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTÉ-SAINT-CYR (41220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108520E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |