Permis de construire n° 04108516E0009 à La Ferté-Saint-Cyr pour 165 m² de logement, C.r N_ 23 de Rhuys à La Mo "Le Champ Brebis"
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 04108516E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04108516E0009 a été délivré le 14 février 2017, pour un projet situé C.r N_ 23 de Rhuys à La Mo "Le Champ Brebis".
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 036 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 540. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Saint-Cyr référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2017
Achèvement (DAACT)
19/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Le Champ Brebis"
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 036 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-NOUAN (41220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108516E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 19/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |