Permis de construire Logement N° 04108516E0007

Permis de construire n° 04108516E0007 à La Ferté-Saint-Cyr pour 209 m² de logement, "Malmusse"

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 04108516E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2016 à La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04108516E0007 porte sur un projet situé "Malmusse".

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 501 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 939. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Saint-Cyr, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 501 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
27/11/2017
Autorisation
21/10/2016
Chantier (DOC)
17/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2017

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Malmusse"

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 501 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 209 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN (45750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04108516E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 27/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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