Permis de construire Logement N° 04108515C0004

Permis de construire n° 04108515C0004 à La Ferté-Saint-Cyr pour 79 m² de logement, La Platine

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2015

Dossier PC n° 04108515C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04108515C0004 a été délivré le 26 avril 2015 à La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Platine.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 54 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 658 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 30, AI 27. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Saint-Cyr, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 658 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

24/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
24/10/2016
Autorisation
26/04/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2016

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 30 AI 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Platine

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 658 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 54 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 240 m² à 265 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 25 m² 54 m² 0 m² 0 m² 79 m² 265 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 240 m² 25 m² 54 m² 0 m² 54 m² 25 m² 265 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTÉ-SAINT-CYR (41220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04108515C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 avril 2015
Date de dépôt 24/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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