Permis de construire n° 04108414S0001 à La Ferté-Imbault pour 154 m² de locaux, 13 Pl Des Tilleuls
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 04108414S0001
Demandeur
SCI LES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04108414S0001, délivré le 20 juin 2014 à La Ferté-Imbault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Pl Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est SCI LES TILLEULS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN32. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Imbault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Ferté-Imbault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Imbault Code postal 41300 Identifiant INSEE 41084
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 824 m² |
| Total | 670 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 670 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 824 m² |
| Total locaux | 670 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TILLEULS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502863434
- SIRET
- 50286343400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FERTE-IMBAULT (41300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108414S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 19/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |