Permis de construire Logement N° 04108412S0014

Permis de construire n° 04108412S0014 à La Ferté-Imbault pour 147 m² de logement, 22Ter Rue Des Ponts

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 6 février 2013

Dossier PC n° 04108412S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04108412S0014 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2013 à La Ferté-Imbault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22Ter Rue Des Ponts.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Imbault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Ferté-Imbault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Imbault Code postal 41300 Identifiant INSEE 41084
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
Total 125 m² 147 m² 0 m² 125 m² 0 m² 22 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE-IMBAULT (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04108412S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22Ter Rue Des Ponts, à La Ferté-Imbault (41300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108412S0014, déposé en mairie de La Ferté-Imbault.

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