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Permis de construire Locaux N° 04108318D0004

Permis de construire à La Ferté-Beauharnais pour 6 528 m² de locaux - 794 Rue Des Epinettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 794 Rue Des Epinettes, La Ferté-Beauharnais (41210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE SOLOGNE et accordé le 10 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108318D0004, instruit par la commune de La Ferté-Beauharnais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 04108318D0004

Demandeur

LES JARDINS DE SOLOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04108318D0004, délivré le 10 décembre 2018 à La Ferté-Beauharnais (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 794 Rue Des Epinettes, La Ferté-Beauharnais (41210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE SOLOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 528 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B33, B26, B29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 157 m²

Surface existante avant

8 000 m²

Surface créée

6 528 m²

Variation nette

+6 528 m²

Surface totale après

14 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/12/2018

Chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Ferté-Beauharnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B33 B26 B29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ferté-Beauharnais Code postal 41210 Identifiant INSEE 41083
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 000 m²	6 528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 528 m²	14 528 m²
Total	8 000 m²	6 528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 528 m²	14 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	8 000 m²	6 528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 528 m²	14 528 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE SOLOGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380293126
SIRET: 38029312600013
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: LA FERTE-BEAUHARNAIS (41210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04108318D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 157 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 794 Rue Des Epinettes, La Ferté-Beauharnais (41210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE SOLOGNE et accordé le 10 décembre 2018.

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