Permis de construire n° 04108024U0005 à Faverolles-sur-Cher pour 18 m² de locaux, La Giraudiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 04108024U0005
Demandeur
COMMUNE DE FAVEROLLES SUR CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2024 à Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04108024U0005 porte sur un projet situé La Giraudiere. Le projet est porté par COMMUNE DE FAVEROLLES SUR CHER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL795. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverolles-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faverolles-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faverolles-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41080
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 285 m² |
| Total | 267 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 267 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 285 m² |
| dont Entrepôt | 267 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 285 m² |
| Total locaux | 267 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAVEROLLES SUR CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100802
- SIRET
- 21410080200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FAVEROLLES-SUR-CHER (41400)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAVEROLLES SUR CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108024U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |