Permis de construire n° 04108014S0008 à Faverolles-sur-Cher pour 158 m² de locaux, 39 Rte De St Aignan
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 04108014S0008
Demandeur
GARAGE ARNAUD CADON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04108014S0008, délivré le 23 juin 2014 à Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 39 Rte De St Aignan. GARAGE ARNAUD CADON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD523, AD502, AD483. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverolles-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Faverolles-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faverolles-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41080
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 176 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 334 m² |
| Total | 1 176 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 176 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 334 m² |
| Total locaux | 1 176 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE ARNAUD CADON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398996736
- SIRET
- 39899673600011
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- FAVEROLLES-SUR-CHER (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108014S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |