Permis de construire Locaux N° 04108014S0008

Permis de construire à Faverolles-sur-Cher pour 158 m² de locaux - 39 Rte De St Aignan

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 04108014S0008

Demandeur

GARAGE ARNAUD CADON

Cette page présente le permis de construire n° 04108014S0008, délivré le 23 juin 2014 à Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 39 Rte De St Aignan, Faverolles-sur-Cher (41400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE ARNAUD CADON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD523, AD502, AD483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 005 m²

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

1 334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2014

Localisation du projet à Faverolles-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD523 AD502 AD483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faverolles-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41080
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 176 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 334 m²
Total 1 176 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 176 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE ARNAUD CADON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398996736
SIRET
39899673600011
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
FAVEROLLES-SUR-CHER (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04108014S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 005 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rte De St Aignan, Faverolles-sur-Cher (41400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE ARNAUD CADON et accordé le 23 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108014S0008, instruit par la commune de Faverolles-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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