Permis de construire n° 04107919D0002 aux Essarts pour 156 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2020
Dossier PC n° 04107919D0002
Demandeur
COMMUNE DE LES ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Essarts (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04107919D0002 a été délivré le 1 janvier 2020, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE LES ESSARTS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 045 m², le programme représente 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2020, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 176.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
1 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
21/02/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet aux Essarts
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 176.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts Code postal 41800 Identifiant INSEE 41079
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 045 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 203 m² à 359 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 359 m² |
| Total | 203 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 359 m² |
| Total locaux | 203 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LES ESSARTS, dont l'adresse déclarée est aux Essarts. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LES ESSARTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100794
- SIRET
- 21410079400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES ESSARTS (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04107919D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |