Permis de construire Locaux N° 04107919D0002

Permis de construire à Les Essarts pour 156 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Les Essarts (41800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES ESSARTS et accordé le 1 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 21 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04107919D0002, instruit par la commune de Les Essarts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2020

Dossier PC n° 04107919D0002

Demandeur

COMMUNE DE LES ESSARTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04107919D0002, délivré le 1 janvier 2020 à Les Essarts (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg, Les Essarts (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LES ESSARTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA176.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 045 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020.

Autorisation

1 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

1 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/01/2020

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Localisation du projet à Les Essarts

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Essarts Code postal 41800 Identifiant INSEE 41079
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	203 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	359 m²
Total	203 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	203 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	359 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES ESSARTS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100794
SIRET: 21410079400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES ESSARTS (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04107919D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Les Essarts (41800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES ESSARTS et accordé le 1 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 21 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04107919D0002, instruit par la commune de Les Essarts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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