Permis de construire Locaux N° 04107718D0001

Permis de construire à Épiais pour 833 m² de locaux - Les Binetteries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Binetteries, Épiais (41290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES FONTAINES et accordé le 11 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04107718D0001, instruit par la commune de Épiais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 04107718D0001

Demandeur

SCEA DES FONTAINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04107718D0001, délivré le 11 septembre 2018 à Épiais (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Binetteries, Épiais (41290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES FONTAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 750 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+833 m²

Surface totale après

833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/09/2018

Chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Localisation du projet à Épiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épiais Code postal 41290 Identifiant INSEE 41077
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	833 m²	0 m²	0 m²	0 m²	833 m²	833 m²
Total	0 m²	833 m²	0 m²	0 m²	0 m²	833 m²	833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	833 m²	0 m²	0 m²	0 m²	833 m²	833 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES FONTAINES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 537936494
SIRET: 53793649400013
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: OUCQUES-LA-NOUVELLE (41290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04107718D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Binetteries, Épiais (41290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES FONTAINES et accordé le 11 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04107718D0001, instruit par la commune de Épiais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épiais

PC n°04107722D0001 Logement Commencé

6 Chemin Des Bois

Épiais (41290)

Transformation avec extension

17 oct. 2022 180 m² SDP

PC n°04107716D0001 Logement Commencé

7 Au-Dessus Des Etangs

Épiais (41290)

Extension sans transformation

18 oct. 2016 85 m² SDP

PC n°04107712N0004 Locaux Autorisé

2 Rte De Vendome

Épiais (41290)

Nouvelle construction

18 mars 2013 34 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Épiais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épiais

Caractéristiques du projet