Permis de construire n° 04107718D0001 à Épiais pour 833 m² de locaux, Les Binetteries
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 04107718D0001
Demandeur
SCEA DES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04107718D0001, délivré le 11 septembre 2018 à Épiais (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Binetteries. SCEA DES FONTAINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épiais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Épiais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épiais Code postal 41290 Identifiant INSEE 41077
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
| Total | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
| Total locaux | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES FONTAINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 537936494
- SIRET
- 53793649400013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- OUCQUES-LA-NOUVELLE (41290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04107718D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |