Permis de construire Locaux N° 04107524P0009

Permis de construire n° 04107524P0009 à Droué pour 5 m² de locaux, La Baudronniere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 04107524P0009

Demandeur

VOLANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04107524P0009 a été délivré le 22 août 2024 à Droué (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Baudronniere. Le projet est porté par VOLANT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI31, ZI32, ZI33. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droué.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 527 m²

Surface existante avant

1 429 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Droué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI31 ZI32 ZI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Droué Code postal 41270 Identifiant INSEE 41075
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 429 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 434 m²
Total 1 429 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 429 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 434 m²
Total locaux 1 429 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379543200
SIRET
37954320000024
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DROUE (41270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04107524P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 527 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Baudronniere, à Droué (41270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VOLANT et accordé le 22 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04107524P0009, déposé en mairie de Droué.

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