Permis de construire Logement N° 04107424D0013

Permis de construire n° 04107424D0013 à Dhuizon pour 50 m² de logement, 832 chemin de Veillas

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 04107424D0013

Demandeur

CHAVAL ESTATES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2025 à Dhuizon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04107424D0013 porte sur un projet situé 832 chemin de Veillas. CHAVAL ESTATES porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 408 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 37. Sur la même voie, chemin de Veillas, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Dhuizon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/03/2025
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dhuizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dhuizon Code postal 41220 Identifiant INSEE 41074
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 408 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 115 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 115 m² à 51 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 50 m² 64 m² 50 m² -64 m² 51 m²
Total 115 m² 0 m² 50 m² 64 m² 50 m² -64 m² 51 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAVAL ESTATES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mérignies. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

CHAVAL ESTATES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535106769
SIRET
53510676900032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MÉRIGNIES (59710)

Autres dossiers de CHAVAL ESTATES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04107424D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 14/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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