Permis de construire n° 04107321N0002 à Danzé pour 751 m² de locaux, 1 La Grande Haie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PC n° 04107321N0002
Demandeur
EARL LA GRANDE HAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2021 à Danzé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04107321N0002 porte sur un projet situé 1 La Grande Haie. Le projet est porté par EARL LA GRANDE HAIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO4. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Danzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Danzé Code postal 41160 Identifiant INSEE 41073
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 462 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 213 m² |
| Total | 1 462 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 462 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 213 m² |
| Total locaux | 1 462 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GRANDE HAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531289023
- SIRET
- 53128902300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DANZE (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04107321N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |