Permis de construire Logement N° 04106820D0003

Permis de construire n° 04106820D0003 à Courmemin pour 78 m² de logement, rue des Argiliers

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 04106820D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04106820D0003, délivré le 24 septembre 2020 à Courmemin (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue des Argiliers.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 846 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/01/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1153. Sur la même voie, rue des Argiliers, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Courmemin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

846 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
19/01/2021
Autorisation
24/09/2020
3
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courmemin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courmemin Code postal 41230 Identifiant INSEE 41068
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 846 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04106820D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 19/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue des Argiliers à Courmemin (41230)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courmemin

Autres types d'autorisations à Courmemin