Permis de construire Locaux N° 04106725A0016

Permis de construire n° 04106725A0016 à Cour-Cheverny pour 731,9 m² de locaux, 6 Du Clos De L'ardoise

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 04106725A0016

Demandeur

SCI BIMHOTEP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04106725A0016, délivré le 6 février 2026 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Du Clos De L'ardoise. Le demandeur déclaré est SCI BIMHOTEP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A1638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cour-Cheverny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 995 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cour-Cheverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
dont Industrie 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total locaux 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BIMHOTEP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992288118
SIRET
99228811800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT SAUVEUR D'AUNIS (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04106725A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 731,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Du Clos De L'ardoise, à Cour-Cheverny (41700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BIMHOTEP et accordé le 6 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106725A0016, déposé en mairie de Cour-Cheverny.

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