Retour aux permis de construire de Cour-Cheverny

Permis de construire Locaux N° 04106723A0016

Permis de construire à Cour-Cheverny pour 408 m² de locaux - 35 Voie Du Tertre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Voie Du Tertre, Cour-Cheverny (41700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2023, achèvement déclaré le 12 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04106723A0016, instruit par la commune de Cour-Cheverny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 04106723A0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04106723A0016, délivré le 23 novembre 2023 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 35 Voie Du Tertre, Cour-Cheverny (41700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 204 m² en hébergement hôtelier, 204 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A227, A235, A236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 380 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Chantier (DOC)

10/12/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Localisation du projet à Cour-Cheverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A227 A235 A236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	408 m²
Total	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	204 m²	204 m²	204 m²
Commerce et services	204 m²	204 m²	204 m²
Total locaux	408 m²	408 m²	408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUR-CHEVERNY (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04106723A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Voie Du Tertre, Cour-Cheverny (41700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2023, achèvement déclaré le 12 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04106723A0016, instruit par la commune de Cour-Cheverny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cour-Cheverny

PC n°04106726A0001 Logement Autorisé

1 Gilette

Cour-Cheverny (41700)

Nouvelle construction

26 mars 2026 98 m² SDP

PC n°04106725A0016 Locaux Autorisé

6 Du Clos De L'ardoise

Cour-Cheverny (41700)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 732 m² SDP SCI BIMHOTEP

PC n°04106725A0017 Logement Autorisé

2 Place Des Tilleuls

Cour-Cheverny (41700)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 79 m² SDP

DP n°04106725D0045 Locaux Autorisé

11 Chemin De La Sensiniere

Cour-Cheverny (41700)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°04106725A0045 Locaux Autorisé

11 Chemi De La Sensiniere

Cour-Cheverny (41700)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04106725A0010 Locaux Autorisé

Rue Du Clos De L'ardoise L'ardoise

Cour-Cheverny (41700)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 578 m² SDP J.B

Autres types d'autorisations à Cour-Cheverny

Permis d'aménager à Cour-Cheverny

10 autorisations

Permis de démolir à Cour-Cheverny

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cour-Cheverny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cour-Cheverny

Autres types d'autorisations à Cour-Cheverny

Caractéristiques du projet