Permis de construire Locaux N° 04106714C0005

Permis de construire n° 04106714C0005 à Cour-Cheverny pour 274 m² de locaux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier PC n° 04106714C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2014 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04106714C0005 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cour-Cheverny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/05/2014
3
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cour-Cheverny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUR-CHEVERNY (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04106714C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106714C0005, déposé en mairie de Cour-Cheverny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cour-Cheverny

Autres types d'autorisations à Cour-Cheverny