Permis de construire n° 04106318U0002 à Couffy pour 22 m² de locaux, 7 Rue De Saint Aignan
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 04106318U0002
Demandeur
COMMUNE DE COUFFY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couffy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04106318U0002 a été délivré le 5 juillet 2018, pour un projet situé 7 Rue De Saint Aignan. Le projet est porté par COMMUNE DE COUFFY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B905, B908. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couffy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Couffy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couffy Code postal 41110 Identifiant INSEE 41063
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 428 m² |
| Total | 406 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 406 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 428 m² |
| Total locaux | 406 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUFFY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100638
- SIRET
- 21410063800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COUFFY (41110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04106318U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |